RIBALYS Patrimoine · Mentions légales
Mentions légales
Identité de l’éditeur, hébergement et cadre réglementaire du cabinet.
Éditeur du site
RIBALYS Patrimoine – Riza Balyemez EI
SIREN : 990 121 543
SIRET : 990 121 543 00013
Code APE : 6831Z
Domiciliation juridique :
10A place des Minimes, 25500 Montlebon
Agence — accueil et rendez-vous :
6A rue René Payot, 25500 Morteau
Accueil uniquement sur rendez-vous.
Téléphone : 07 85 61 43 15
E-mail : riza.balyemez@ribalys.com
Directeur de la publication
Riza Balyemez
Hébergement
Le site est hébergé au moyen de ChatGPT Sites, service d’OpenAI.
Pour les utilisateurs de l’Espace économique européen et de Suisse : OpenAI Ireland Limited, société constituée en République d’Irlande, numéro d’entreprise 737350, dont le siège social est situé 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.
Consulter les informations juridiques d’OpenAI →
Nom de domaine
Le nom de domaine ribalys.com est enregistré auprès de IONOS SE.
Activités réglementées
RIBALYS Patrimoine exerce l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF). Référence CIF : D26862765. Le conseil en investissements financiers est fourni sur une base non indépendante.
RIBALYS Patrimoine est membre de CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers pour l’activité de conseiller en investissements financiers.
- Mandataire d’intermédiaire d’assurance de INOVÉA Épargne.
- Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement de INOVÉA Crédit.
- Activité immobilière exercée dans le cadre du mandat de INOVÉA Immobilier.
- Certification professionnelle AMF détenue par Riza Balyemez. Cette certification ne constitue ni un agrément ni une autorisation délivrée par l’AMF.
RIBALYS Patrimoine est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 26002219.
Consulter le registre ORIAS — rechercher 26002219 →
Le cabinet ne reçoit ni ne conserve les fonds de ses clients.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Assureur : MMA
Numéro de police : 127 128 662
Couverture : responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité de conseil.
Réclamations et médiation
Toute réclamation écrite peut être adressée à RIBALYS Patrimoine par e-mail à riza.balyemez@ribalys.com ou par courrier à l’adresse suivante : 10A place des Minimes, 25500 Montlebon.
Pour les litiges relevant de l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF)
Après une réclamation préalable auprès de RIBALYS Patrimoine, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lorsque le litige relève de sa compétence.
Médiateur de l’Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Saisir le Médiateur de l’AMF →
Pour les autres litiges relevant de la compétence du CMAP
Après une réclamation écrite auprès de RIBALYS Patrimoine, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant lorsque le litige relève de sa compétence :
Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
www.cmap.fr →
Rémunération
Le premier échange est gratuit et sans engagement. Les modalités de rémunération sont expliquées avant toute mise en place. Des commissions ou avantages versés par des partenaires peuvent s’appliquer. Toute prestation facturée directement fait l’objet d’une information et d’un accord préalables.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques et la structure du site, est la propriété de RIBALYS Patrimoine, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité et portée des contenus
Les informations diffusées sur ce site ont une finalité générale et informative. Elles ne constituent pas, à elles seules, un conseil personnalisé en investissement, financier, juridique ou fiscal. Toute proposition nécessite l’analyse préalable de la situation, des objectifs et du profil de la personne concernée.
Les investissements peuvent comporter des frais, une disponibilité limitée et un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La fiscalité dépend de la situation individuelle et peut évoluer.
RIBALYS Patrimoine s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Liens externes
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Protection des données personnelles
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Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.
