Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Responsable de traitement : RIBALYS Patrimoine – Riza Balyemez EI
Adresse : 10A place des Minimes, 25500 Montlebon
Téléphone : 07 85 61 43 15
E-mail : riza.balyemez@ribalys.com

Le site est hébergé au moyen de ChatGPT Sites, un service d’OpenAI. Pour les utilisateurs établis dans l’Espace économique européen ou en Suisse, les services OpenAI sont fournis par OpenAI Ireland Limited, société enregistrée en Irlande sous le numéro 737350, dont le siège social est situé 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Les informations relatives au traitement effectué par OpenAI sont disponibles dans sa politique de confidentialité européenne.

2. Données que nous traitons

Le formulaire de rendez-vous collecte les informations suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• motif de la demande ;
• préférence entre un rendez-vous à l’agence de Morteau et une visioconférence ;
• message complémentaire, facultatif.

Le formulaire « Rejoindre l’équipe » collecte les informations suivantes :

• prénom et nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• ville ;
• niveau d’implication envisagé, lorsque celui-ci est précisé ;
• situation professionnelle actuelle et message, facultatifs.

Le formulaire ne demande aucune donnée financière détaillée, aucun document patrimonial et aucune pièce justificative. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.

Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées par l’hébergeur, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de la requête ainsi que des journaux techniques.

3. Finalités des traitements

Les données transmises au moyen des formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact, organiser un premier rendez-vous, assurer le suivi précontractuel et répondre aux demandes relatives au développement de l’équipe. Les données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la prévention des abus.

Les données collectées ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.

4. Bases légales

Le traitement des demandes repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, selon la nature de l’échange, sur l’intérêt légitime de RIBALYS Patrimoine à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. La sécurité du site et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime.

Si des outils de mesure d’audience ou d’autres traceurs non essentiels étaient activés ultérieurement, leur utilisation reposerait sur le consentement préalable lorsqu’il est requis.

5. Durées de conservation

Les demandes de contact sont conservées par RIBALYS Patrimoine pendant 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale différente applicable. RIBALYS Patrimoine veille à supprimer ou archiver les données arrivées à échéance conformément à sa politique de conservation.

Le site RIBALYS Patrimoine ne stocke pas directement les soumissions du formulaire dans une base de données. Les données techniques gérées par OpenAI sont conservées selon les durées nécessaires à la fourniture, à la sécurité et au respect des obligations légales de ses services.

6. Destinataires et prestataires techniques

Les données sont accessibles uniquement à RIBALYS Patrimoine et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site :

• OpenAI / ChatGPT Sites, pour l’hébergement et le fonctionnement technique du site ;
• FormSubmit, pour la transmission en HTTPS des demandes par e-mail à riza.balyemez@ribalys.com.

FormSubmit indique traiter les informations du formulaire afin de fournir son service et transmettre les demandes par e-mail. Sa politique de confidentialité est accessible en ligne.

7. Transferts hors de l’Union européenne

OpenAI indique encadrer les transferts internationaux de données conformément aux mécanismes juridiques applicables, notamment les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types selon les cas.

FormSubmit intervient comme prestataire technique pour la transmission des demandes par e-mail. Selon sa documentation publique, certaines données peuvent être conservées temporairement jusqu’à 30 jours. Les modalités exactes de localisation des traitements et des éventuels transferts internationaux relèvent de la documentation et des engagements propres de ce prestataire.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez riza.balyemez@ribalys.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies et traceurs

Aucun outil de mesure d’audience non essentiel n’est actuellement activé par RIBALYS Patrimoine. Le site peut utiliser des cookies ou traitements techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité dans le cadre de l’hébergement ChatGPT Sites.

Aucune carte Google Maps n’est intégrée dans les pages. Les liens externes vers Google Maps ou d’autres sites tiers ne chargent pas ces services avant votre clic ; après votre départ du site RIBALYS Patrimoine, les politiques de confidentialité et de cookies du service concerné s’appliquent.

Si des traceurs non essentiels sont ajoutés ultérieurement, ils seront bloqués avant le recueil du consentement lorsqu’il est requis et un mécanisme permettant de les accepter ou de les refuser sera mis en place.

10. Mises à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du site, de ses prestataires ou des obligations légales.

Dernière mise à jour : 06/09/2026.